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APERÇU

(créé: 18/09/2023)

Mitsubishi HC Capital Canada, Inc., Mitsubishi HC Capital Canada Leasing, Inc. et leurs sociétés affiliées (collectivement, « MHCCA », « nous », « notre » ou « nos ») respectent et valorisent votre vie privée. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») explique comment et pourquoi nous traitons les renseignements personnels et comment nous les protégeons dans nos activités commerciales et nos produits et services financiers (les « services ») au Canada, nos sites Web et nos applications mobiles (les « sites »). De plus, elle énonce ce que nous nous engageons à faire pour gagner votre confiance. Elle décrit également les droits et les choix que vous avez concernant vos renseignements personnels.

Veuillez lire attentivement la présente Politique de confidentialité. En fournissant vos renseignements personnels à MHCCA ou en autorisant une autre personne ou organisation à les lui fournir, notamment lorsque vous achetez des services ou utilisez nos sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par MHCCA ou en son nom, comme le prévoit la présente Politique de confidentialité et comme le permettent les lois applicables. Si vous avez des questions au sujet la présente Politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel au responsable de la protection des données à [email protected]. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente Politique de confidentialité, vous ne devriez pas utiliser nos sites ou nos services ni nous fournir vos renseignements personnels.

COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Selon les interactions que vous aurez avec nous et l’utilisation que vous ferez de nos services et de nos sites, nous pourrions recueillir les renseignements personnels suivants dont nous avons besoin à des fins commerciales légitimes et pour nous conformer à nos obligations légales :

• Identifiants et coordonnées, comme votre nom, votre adresse électronique, votre adresse postale, vos numéros de téléphone, votre date de naissance, votre numéro d’assurance sociale (NAS), votre numéro de permis de conduire, votre signature, votre carte d’assurance-maladie et les autres renseignements que vous nous fournissez lorsque vous communiquez avec nous, ouvrez un compte auprès de nous, ouvrez une session dans votre compte sur nos sites, ainsi que d’autres renseignements dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir nos services (comme la citoyenneté, l’état matrimonial, le sexe, les études, les antécédents professionnels, le revenu, les déclarations de revenus, l’information sur vos répondants).
• Renseignements transactionnels, comme des détails concernant l’achat ou l’utilisation de nos services et vos renseignements de paiement (y compris les détails de votre carte de crédit ou de débit et vos numéros de compte).
• Renseignements commerciaux, comme le numéro d’identification de votre entreprise, les registres commerciaux de votre entreprise, les renseignements sur les assurances, les registres de propriété, les états financiers, y compris l’actif et le passif.
• Renseignements sur l’équipement, comme la description des véhicules ou de l’équipement que vous possédez ou utilisez, la marque, le modèle, l’année, la couleur, le numéro de la plaque d’immatriculation et le type de moteur (carburant, hybride, électrique, etc.) pour lesquels vous avez acheté nos services.
• Renseignements fournis dans le cadre de nos communications avec vous, comme les renseignements que vous nous donnez lorsque vous nous contactez, y compris lorsque vous nous contactez sur nos sites par l’entremise des pages « Service à la clientèle », « Recherche d’aide », « Recherche de financement », « Recherche d’équipement usagé » ou « Demande d’information » ou communiquez avec nous pour de l’aide ou des demandes d’information, ou lors de toute autre interaction avec nous par téléphone, en ligne, par courriel ou en personne.
• Renseignements de marketing, comme vos préférences pour recevoir des communications promotionnelles au sujet de nos services, des détails sur la façon de recevoir nos communications et nos publicités, comme vos préférences et vos intérêts.
• Renseignements sur les activités Internet ou sur d’autres réseaux électroniques, (c’est-à-dire les renseignements techniques lorsque vous accédez à nos sites ou que vous les utilisez), comme votre adresse IP, l’ID de l’appareil, le type de navigateur, le système d’exploitation, le type d’appareil, les données sur les pages auxquelles vous accédez sur nos sites ou les fonctionnalités utilisées sur nos sites, les préférences linguistiques, les retours de courriels, les clics publicitaires, les renseignements géographiques généraux et les données sur les séquences de clics.
• Renseignements professionnels et liés à la carrière, comme les renseignements que vous nous soumettez lorsque vous présentez votre candidature à un poste et qui peuvent inclure vos études et vos antécédents d’emploi, votre curriculum vitae, des lettres de recommandation, des références et tout renseignement supplémentaire que vous avez fourni dans un formulaire de demande ou une correspondance. Nous pourrions faire appel à des fournisseurs de services, comme ADP, pour recueillir les renseignements de cette catégorie.
• Autres renseignements, tout autre renseignement que vous nous fournissez ou qu’une autre personne ou organisation nous fournit en votre nom.

Nous recueillons les renseignements personnels énumérés ci-dessus directement et indirectement des sources suivantes :

• Directement de vous : par exemple, lorsque vous ouvrez un compte client et que vous vous inscrivez auprès de nous pour obtenir nos services, y compris lorsque vous mettez à jour les renseignements de votre compte en ouvrant une session sur les sites; lorsque vous achetez ou utilisez nos services, y compris lorsque vous souhaitez acheter de l’équipement sur le « Marché » de nos Sites; lorsque vous vous abonnez pour recevoir nos courriels de marketing; et lorsque vous nous contactez ou vous correspondez ou communiquez de toute autre manière avec nous, y compris lorsque vous demandez du soutien, faites une demande ou une plainte, contestez ou payez un relevé de paiement ou signalez un incident ou un problème avec nos services. Si vous fournissez à MHCCA les renseignements personnels d’une autre personne, vous devez prendre toutes les mesures, y compris obtenir le consentement de cette personne, pour vous assurer d’avoir le droit légitime de recueillir et de communiquer les renseignements à MHCCA et pour que MHCCA puisse recueillir, utiliser, communiquer et conserver les renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Des mandataires, partenaires, courtiers ou autres personnes et organisations : par exemple, les renseignements fournis dans une demande de financement ou qui leur sont fournis dans le cadre de la prestation de leurs services, y compris quand vous les autorisez à nous fournir vos renseignements personnels ou lorsque la loi le permet.
• Des demandes d’emploi : par exemple, lorsque vous soumettez une demande sur la page « Carrières » de nos sites ou par tout autre moyen.
• D’une visite ou activité sur nos sites ou de communications et publicités : par exemple, nos sites, messages par courriel et publicités peuvent utiliser des technologies (par exemple, témoins, balises Web, jetons, pixels ou balises, moteurs d’analyse) pour recueillir automatiquement de l’information sur l’accès à nos sites et sur l’utilisation que vous en faites ainsi que sur vos actions concernant les messages électroniques et les publicités. Certaines de ces technologies peuvent être opérées par des organisations indépendantes, comme Google. Pour en savoir plus sur les technologies que nous utilisons et sur la façon de gérer vos choix, consultez [Politique sur les témoins de MHCCA : https://www.mhccna.com/fr-ca/l... et la section « TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI ».
• De sources indépendantes ou publiques : par exemple, nous pouvons recueillir des renseignements auprès d’organismes gouvernementaux et d’autres sources tierces sur les propriétaires inscrits d’équipement; les organisations qui vérifient les antécédents des candidats à un emploi; et les renseignements accessibles au public, comme les médias sociaux.

UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons pour une ou plusieurs des fins suivantes :

• À des fins commerciales générales découlant de notre relation avec vous et des affaires que nous faisons avec vous et de votre utilisation de nos services : par exemple, nous utilisons les informations qui nous sont fournies dans une demande de produit financier ou lorsque vous souhaitez acheter ou financer de l’équipement, pour déterminer votre admissibilité à nos services; pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, y compris pour la facturation et le recouvrement et d’autres documents et renseignements concernant votre utilisation de nos services et autrement requis par des obligations contractuelles ou légales; pour créer et gérer votre compte avec nous et vous fournir des informations et documents sur votre compte; pour traiter vos demandes de renseignements et autres demandes et communications, et y répondre (y compris traiter votre demande d’emploi et prendre une décision à ce sujet).
• Pour améliorer nos activités, nos services et nos sites : par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements pour améliorer nos services et nos sites; pour les tests, la recherche, l’analyse et le développement de produits; pour comprendre et analyser votre utilisation de nos services et mettre au point de nouveaux services. Nous pouvons utiliser des renseignements dépersonnalisés à ces fins, de sorte que ces renseignements ne vous identifient pas directement.
• Pour le marketing : par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour vous fournir de l’information (y compris par courriel et autres messages électroniques) sur MHCCA et ses services qui pourrait vous intéresser; pour vous fournir de l’information, des offres et des promotions personnalisées concernant nos services.
• À des fins juridiques et de conformité : par exemple, nous pourrions utiliser vos renseignements au besoin pour nous conformer aux lois, aux obligations contractuelles et légales applicables ainsi qu’à nos politiques et procédures internes et évaluer notre conformité à celles-ci; pour prévenir et détecter les activités frauduleuses, déloyales, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et le vol d’identité, et faire enquête sur ces activités; pour protéger et faire respecter nos droits, nos intérêts et nos recours reconnus par la loi et protéger l’entreprise, les opérations et les clients de MHCCA ou d’autres personnes et organisations.
• Autres : nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels comme il est autrement exigé ou permis par les lois applicables.

COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MHCCA peut communiquer vos renseignements personnels selon les différentes fins décrites ci-dessous. MHCCA ne vendra, ne louera, ni ne cédera vos renseignements personnels à d’autres personnes. Toutefois, nous pourrions les communiquer à un tiers de confiance à des fins commerciales, en nous conformant aux lois applicables.

Nous pourrions transférer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services (c.-à-d. les organisations qui fournissent des services à MHCCA) pour nous aider à utiliser vos renseignements personnels comme il est expliqué dans la présente Politique de confidentialité et comme il est autrement permis par les lois applicables et conformément à ces lois, y compris pour nous aider dans les catégories suivantes :

• exploiter notre entreprise;
• vous fournir nos services;
• fournir, exploiter et actualiser nos systèmes et services de technologies de l’information;
• exploiter nos sites;
• traiter les paiements et effectuer les opérations;
• détecter et décourager la fraude;
• fournir les services offerts par le service à la clientèle;
• exiger et percevoir le paiement des comptes clients;
• faire des promotions, des loteries, des concours, des sondages et d’autres activités et événements de marketing;
• recueillir et analyser des données;
• gérer les demandes d’emploi.

Nos fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, comme il est expliqué dans la section « CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ».

MHCCA peut également communiquer vos renseignements personnels comme l’exigent ou l’autorisent les lois applicables, notamment pour se conformer à une citation à témoigner, à un mandat, à une ordonnance d’une cour ou d’un tribunal arbitral ou à une obligation de communication dans le cadre d’un litige. Nous pourrions également communiquer vos renseignements personnels à des organismes chargés de l’application de la loi ou à d’autres organismes indépendants si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou appropriée dans le contexte de la sécurité nationale, de l’application de la loi ou d’autres questions d’importance publique (dont la conformité aux règles de l’impôt et des autorités réglementaires) ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger et faire respecter les droits, intérêts et recours de MHCCA qui sont reconnus par la loi ou pour protéger les droits, intérêts, affaires, opérations ou clients de MHCCA ou d’autres personnes et organisations, y compris pour détecter et prévenir la fraude et d’autres activités illégales, pour faire observer les modalités d’utilisation, les modalités de service ou autres conventions qui régissent votre utilisation de nos services et de nos sites.

MHCCA pourrait également communiquer vos renseignements personnels dans le cadre d’une transaction commerciale proposée ou réelle à laquelle elle est partie (p. ex., un regroupement de sociétés, une réorganisation, une fusion ou une acquisition, ou la vente ou le transfert d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des actifs de MHCCA). Toutefois, nous ne communiquerons vos renseignements personnels que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour chaque transaction et conformément aux lois applicables.

TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI

Nos sites utilisent des témoins et d’autres technologies de suivi. Les témoins sont des fichiers texte contenant de petites quantités d’information qui nous aident à améliorer la fonctionnalité et le rendement de nos sites et à personnaliser votre expérience, comme l’explique la section « UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ».

Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos habitudes de navigation, comme les détails de vos visites sur nos sites, les données sur le trafic, les données de géolocalisation et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur les sites (p. ex., fonctions de recherche et service à la clientèle) et des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur. Ces données statistiques ne visent pas à identifier une personne en particulier. Les renseignements que nous recueillons automatiquement sont des données statistiques, mais peuvent comprendre des renseignements personnels, auquel cas nous les traitons comme tels.

Vous pouvez refuser certains témoins et gérer vos préférences en la matière en activant les paramètres appropriés dans le logiciel de votre navigateur. La plupart des navigateurs vous permettent de supprimer ou d’arrêter d’accepter des témoins du site Web que vous visitez. Pour ce faire, suivez les instructions dans les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous n’acceptez pas les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de nos sites, ou nos sites pourraient ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les témoins, y compris sur la façon de voir quels témoins ont été configurés dans votre navigateur et la façon de les gérer et de les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org/fr.

Google Analytics nous aide à comprendre l’utilisation de nos sites Web et de nos applications mobiles. Vous pouvez en apprendre davantage sur les témoins de Google Analytics à https://policies.google.com/technologies/cookies?hl=fr-CA et sur la façon dont Google protège vos données à https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics dans le cadre de votre utilisation de nos sites en téléchargeant et en installant un module complémentaire pour navigateur disponible à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous reconnaissons que vos renseignements personnels sont confidentiels et précieux, et nous prenons des mesures pour les protéger contre l’accès, la communication et l’utilisation non autorisés, la perte ou toute autre atteinte. Toutes les données personnelles, privées et confidentielles sont protégées conformément au code de conduite, à la politique sur la sécurité de l’information et aux procédures de contrôle interne de MHCCA.

MHCCA utilise des mesures de protection raisonnables adaptées à la sensibilité et à la quantité de renseignements personnels qu’elle a sous son contrôle, aux fins pour lesquelles ils sont utilisés et dans leur format de stockage. Nous utilisons une combinaison de mesures – y compris des mesures administratives et des mesures de sécurité et de protection physiques et techniques – pour aider à protéger les renseignements personnels, dont les suivantes :

• Cadre de confidentialité régissant la protection des renseignements personnels tout au long de leur cycle de vie.
• Politiques et procédures internes qui définissent les rôles et les responsabilités du personnel de MHCCA en ce qui concerne le traitement des renseignements personnels.
• Mesures de protection techniques, comme le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe et les logiciels antivirus, pour protéger les renseignements personnels recueillis, utilisés ou stockés en format électronique.
• Responsable désigné à la protection de la vie privée, qui est chargé de s’assurer de la conformité aux lois applicables en matière de protection de la vie privée.
• Formation des employés sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données.
• Procédures de réception des plaintes ou des demandes de renseignements concernant les méthodes de traitement de l’information de MHCCA, d’enquête et de communication de la réponse.
• Dispositions contractuelles et autres mesures pour exiger des fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels le maintien de normes et de mesures suffisantes de protection des renseignements personnels.

N’oubliez pas que la transmission de renseignements par Internet n’est pas entièrement sécurisée. Même si nous travaillons très fort pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos renseignements personnels transmis sur nos sites ou par courriel.

CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

MHCCA et ses fournisseurs de services peuvent utiliser, traiter et stocker vos renseignements personnels dans des installations au Canada et dans d’autres pays, comme les États-Unis d’Amérique. Les lois sur la protection des renseignements personnels de ces autres pays peuvent être différentes des lois du pays où vous résidez et pourraient permettre au gouvernement, aux organismes gouvernementaux, aux tribunaux, aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités de sécurité de ces pays d’accéder à vos renseignements personnels sans préavis. En fournissant vos renseignements personnels à MHCCA, vous consentez au transfert de vos renseignements personnels à des installations situées dans d’autres pays et à l’utilisation, au traitement et au stockage de vos renseignements personnels dans ces installations.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, conformément à la présente Politique de confidentialité, pour nous conformer à nos obligations légales et pour faire respecter ou protéger nos droits prévus par la loi, ou pour une période plus longue requise ou permise par les lois applicables. MHCCA supprimera ou détruira ensuite les enregistrements de vos renseignements personnels ou les rendra anonymes afin de les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, conformément aux lois applicables.

VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Notre site et nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. MHCCA ne recueille pas sciemment de renseignements personnels sur des enfants de moins de 18 ans sans le consentement de leur tuteur légal. Si nous apprenons que MHCCA a recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant sans le consentement requis des parents ou du tuteur, nous supprimerons ces renseignements à moins que le parent ou le tuteur ne donne le consentement requis. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que MHCCA pourrait avoir des renseignements sur un enfant pour lequel le consentement d’un parent ou d’un tuteur était requis, veuillez communiquer avec le responsable de la protection de la vie privée de MHCCA en utilisant les coordonnées figurant à la section « CONTACTEZ-NOUS » ci-dessous.

VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE

Selon le pays et les lois applicables, vous pourriez avoir les droits suivants :

• Le droit de demander l’accès aux renseignements que nous avons sur vous, de les examiner et de les mettre à jour dans la page de votre profil de compte sur les sites ou en nous envoyant un courriel à [email protected] pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou leur correction.
•  
• Le droit de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité en tout temps, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis écrit raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels, nous ne serons peut-être plus en mesure de vous fournir certains de nos services. Dans certaines circonstances, des obligations légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

MHCCA respecte votre droit de faire vos propres choix quant au traitement de vos renseignements personnels. Si vous choisissez de vous désabonner des listes d’envoi par courriel ou des inscriptions, vous pouvez vous désabonner en suivant le lien « se désabonner » dans un courriel ou en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées figurant à la section « CONTACTEZ-NOUS ». Veuillez noter que même si vous avez indiqué votre choix de ne pas recevoir de courriels commerciaux de notre part, nous pouvons tout de même communiquer avec vous au sujet des services que vous avez commandés, conformément aux lois applicables. De plus, il nous faudra peut-être plusieurs jours pour enregistrer un changement de préférence dans tous nos systèmes.

MODIFICATIONS

MHCCA se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité en tout temps pour refléter les lois ou règlements applicables ou les changements apportés à nos pratiques ou procédures. Nous diffuserons chaque version révisée de la Politique de confidentialité sur nos sites et nous donnerons avis des changements, comme l’exigent les lois applicables, y compris, par exemple, à l’adresse courriel que vous nous avez fournie.

Toutes les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entreront en vigueur quand nous diffuserons la version révisée sur nos sites. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels par MHCCA seront régies par la version de la présente Politique de confidentialité en vigueur à ce moment-là.

Si vous continuez d’utiliser nos sites et nos services après l’entrée en vigueur des versions révisées, cela signifie que vous acceptez les modifications et consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de vos renseignements personnels par MHCCA, selon les modalités prévues dans la version révisée de la Politique de confidentialité. Il vous incombe de lire, de comprendre et d’accepter la dernière version de la présente Politique de confidentialité. La date de "dernière mise à jour" de la présente politique de confidentialité est la date de la dernière révision.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente Politique, si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du traitement de vos renseignements personnels par MHCCA ou si vous souhaitez exercer vos droits à la vie privée, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des données de MHCCA en utilisant les coordonnées suivantes :

Courriel : [email protected]

Adresse postale : Mitsubishi HC Capital Canada, Inc.

Responsable de la protection des données

2200, rue de la Sidbec Sud

Trois-Rivières (Québec) G8Z 4H1 Canada

OU

Mitsubishi HC Capital Canada Leasing, Inc.

Responsable de la protection des données

2200, rue de la Sidbec Sud

Trois-Rivières (Québec) G8Z 4H1 Canada

Téléphone : 1-888-374-7132