Mitsubishi HC Capital America, Inc. ainsi que toutes ses filiales, sociétés affiliées et divisions, y compris Mitsubishi HC Capital Canada, Inc., Mitsubishi HC Capital Canada Leasing, Inc. (ci-après collectivement désignées « MHCA », la « Société », « nous » ou « notre »), respectent et valorisent la vie privée de ses clients. La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, traitons et protégeons les renseignements personnels liés à nos activités commerciales en Amérique du Nord. Elle s’applique notamment à nos produits et services commerciaux financiers (les « Services »), ainsi qu’à nos sites web et applications mobiles (les « Sites »). Elle précise également les droits des personnes concernées et les choix qu’elles ont concernant l’usage de leurs renseignements personnels. 

Veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité. Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, veuillez envoyer un courriel à notre responsable de la protection des données au [email protected]. Si vous êtes en désaccord avec cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser nos sites ou services, ni nous fournir vos renseignements personnels.

1. Quels renseignements personnels recueillons-nous?
2. Comment recueillons-nous des renseignements personnels?
3. Comment utilisons-nous les renseignements personnels?
4. Nous divulguons des renseignements personnels à des fins commerciales
5. Témoins et technologies de suivi
6. Sécurité des données et protection des renseignements personnels
7. Transferts internationaux et conservation des renseignements personnels
8. CONFIDENTIALITÉ DE Mineurs
9. Services tiers
10. Vos droits
11. Messagerie texte
12. Modifications et mises à jour de cette politique
13. Contactez-nous
14. Dispositions spécifiques à LA JURIDICTION
   Divulgations supplémentaires pour les résidents du Québec
   Divulgations supplémentaires pour les résidents de la Californie, du Nebraska et du Texas

1. QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?
Les « renseignements personnels » sont des informations qui vous identifient comme individu ou qui se rapportent à une personne identifiable. Selon vos interactions avec nous et votre utilisation de nos Services et Sites, nous et nos fournisseurs de services pouvons recueillir des renseignements personnels tels que :

• Identifiants, renseignements sur les dossiers clients et renseignements sur les catégories protégées : tels que votre prénom, nom de famille, adresse courriel, adresse postale, numéros de téléphone, date de naissance, numéro d'assurance sociale (NAS) au Canada et numéro de sécurité sociale (SSN) aux États-Unis, votre numéro de permis de conduire, votre signature, votre carte d'assurance maladie (Québec) ainsi que tout autre renseignement que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, ouvrez un compte chez nous ou vous connectez à votre compte sur nos Sites et toute autre information dont nous pourrions avoir besoin pour vous fournir nos Services (telles que la citoyenneté, l'état civil, le genre, l'historique scolaire, l'historique d'emploi, le revenu, les déclarations de revenus, les informations sur vos garants). Aux États-Unis, cela peut aussi inclure les caractéristiques des catégories protégées par la loi étatique ou la loi fédérale (telles que le sexe, le handicap, la citoyenneté, la langue principale, le statut d'immigration et l'état civil).
• Informations transactionnelles : telles que les détails relatifs à vos achats ou à votre utilisation de nos Services, ainsi que vos informations de paiement (y compris les coordonnées de votre carte de crédit ou de débit, vos numéros de compte).
• Informations commerciales : telles que votre numéro d'identification d'entreprise, les dossiers commerciaux de votre entreprise, les renseignements d'assurance, les registres de propriété, les documents financiers incluant les actifs et les passifs. Cela peut également inclure des renseignements liés aux achats, comme les produits et services obtenus ainsi que l'historique des transactions.
• Informations sur l'équipement : tels que la description des véhicules et/ou équipements que vous possédez ou exploitez, y compris la marque, le modèle, l'année, la couleur, le numéro de plaque d'immatriculation et le type de moteur (carburant, hybride, électrique, etc.) en lien avec votre utilisation de nos services.
• Informations marketing : tels que vos préférences en matière de réception de communications promotionnelles concernant nos Services, y compris les inférences tirées sur la façon dont vous interagissez avec nos communications et publicités, comme vos préférences et intérêts.
• Informations sur l'activité Internet ou autres réseaux électroniques : (c.-à-d. des renseignements techniques recueillis lorsque vous accédez à nos Sites ou les utilisez), tels que votre adresse IP, identifiant d’appareil, type de navigateur, système d'exploitation, type d'appareil, données sur les pages consultées ou les fonctionnalités utilisées sur nos sites, préférences linguistiques, rebonds de courriel, clics, informations géographiques générales et les données de parcours de navigation.
• Information biométrique : Nous pouvons également vous offrir la possibilité de participer volontairement à des programmes de facilitation des transactions et de sécurité qui utilisent des renseignements biométriques. Vous devriez consulter les détails spécifiques de ces programmes, notamment les descriptions relatives à la collecte, l'utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements biométriques, avant de décider d’y participer.
• Données de géolocalisation et télématiques : Nous pouvons recueillir, utiliser et conserver des données générées par, recueillies par ou stockées dans votre équipement ou tout appareil connecté à celui-ci et dérivées de votre utilisation de nos Services ou dispositifs. Cela peut inclure compris les coordonnées GPS, les schémas de déplacement, la vitesse, les diagnostics du véhicule et d'autres données connexes. Ces informations peuvent être recueillies en temps réel et utilisées pour fournir des services basés sur la localisation, améliorer l'expérience utilisateur, effectuer des analyses et soutenir des objectifs opérationnels et commerciaux.
• Données audio/vidéo : tels que des données audio, électroniques, visuelles ou similaires, notamment des photographies, des enregistrements d'appels et des enregistrements vidéo.
• Informations sur l'éducation : Lorsque vous postulez à une offre d'emploi, nous pouvons collecter des informations soumises à la loi fédérale Family Educational Rights and Privacy Act, telles que les relevés de notes et les résultats scolaires.
• Informations professionnelles et liées à l'emploi : tels que les renseignements que vous nous soumettez dans le cadre d’une candidature à une opportunité de carrière, incluant votre parcours scolaire et professionnel, votre curriculum vitae, vos lettres de recommandation, vos références et toute information supplémentaire fournie dans un formulaire de candidature ou une correspondance. Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services, tels que les ressources humaines et les fournisseurs de services de paie, pour recueillir cette catégorie d'informations.
• Inférences : Nous pouvons recueillir des inférences tirées des renseignements personnels mentionnés ci-dessus afin de créer un profil, par exemple sur les préférences ou caractéristiques d'un individu.
• Renseignements personnels sensibles : tels que le numéro de Sécurité sociale, le permis de conduire, la carte d'identité d'État ou le numéro de passeport; les identifiants de connexion a un compte, les numéros de compte financier, de carte de débit ou de carte de crédit combiné à tout code de sécurité, mot de passe ou identifiant permettant l'accès à un compte; la géolocalisation précise; l’origine raciale ou ethnique, la citoyenneté ou le statut d'immigration, les croyances religieuses ou philosophiques,      ou l'adhésion syndicale; les données de santé; le contenu de courriers, courriels et des messages textes, sauf si la Société est le destinataire prévu de la communication; les renseignements biométrique traitée dans le but d'identifier de façon unique un individu; et les Informations personnelles d'un enfant connu de moins de 16 ans.
• Autres informations : toute autre renseignement que vous ou une autre personne ou organisation en votre nom nous fournissez. 

2. COMMENT RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous et nos fournisseurs de services recueillons les renseignements personnels listés ci-dessus, directement et indirectement, auprès des sources suivantes :

• Directement de vous : par exemple, lorsque vous ouvrez un compte client et vous inscrivez à nos Services, y compris lorsque vous mettez à jour les renseignements de votre compte en vous connectant à nos Sites; lorsque vous achetez ou utilisez nos Services, notamment si vous souhaitez acquérir de l'équipement dans la section « Marché » de nos Sites; lorsque vous vous abonnez pour recevoir nos courriels promotionnels ; ou lorsque vous communiquez avec nous, notamment pour obtenir du service à la clientèle, soumettre une demande ou une plainte, contestez ou régler un relevé de paiement, ou signalez un incident ou un problème lié à nos services. Si vous fournissez à la Société les renseignements personnels d'une autre personne, vous devez prendre toutes les mesures nécessaires, y compris obtenir le consentement de cette personne, afin de vous assurer que vous avez le droit légal de recueillir et de transmettre ces renseignements à la Société, et que celle-ci puisse les recueillir, utiliser, communiquer et conserver conformément à la présente Politique de confidentialité.
• Des agents, partenaires, courtiers ou autres personnes et organisations : par exemple, les renseignements fournis dans une demande de financement ou fournies dans le cadre de la prestation de leurs services, y compris lorsque vous les autorisez à nous transmettre vos renseignements personnels ou lorsque la loi le permet.
• Des candidatures à l'emploi : par exemple, lorsque vous soumettez une candidature sur la page « Carrières » de nos sites ou par tout autre canal.
• Automatiquement à partir de votre appareil : par exemple, certaines informations sont collectées par la plupart des navigateurs ou automatiquement via votre appareil, telles que votre adresse de contrôle d'accès aux médias (MAC), le type d'ordinateur (Windows ou Mac), la résolution d'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, le type et la version du navigateur Internet ainsi que le nom et la version des Services et Sites que vous utilisez. Nous utilisons ces informations pour assurer le bon fonctionnement des Services et des Sites.
• Qu'il s'agisse d'une visite ou d'une activité sur nos sites ou de nos communications et publicités : par exemple, nos Sites, courriels et publicités peuvent utiliser des technologies de première et de tierce partie (par exemple, cookies, balises web, jetons, pixels ou étiquettes, moteurs d'analyse) pour recueillir automatiquement des informations sur votre accès et votre utilisation de nos Sites, ainsi que sur vos interactions avec nos courriels et publicités. Pour plus d'informations sur les technologies utilisées et sur la gestion de vos préférences, veuillez consultez la Politique des témoins de la MHCA et la section « Témoins et technologies de suivi ».
• À partir de sources indépendantes ou publiques : par exemple, nous pouvons recueillir des informations auprès d'organismes gouvernementaux et d'autres sources tierces concernant les propriétaires enregistrés d'équipement; les organisations effectuant des vérifications des antécédents sur les candidats à l'emploi; ainsi que des informations accessibles publiquement, comme ceux disponibles sur les médias sociaux. 

3. COMMENT UTILISONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels que nous recueillons à une ou plusieurs des fins suivantes :

• A des fins commerciales générales liées à notre relation avec vous et à votre utilisation de nos Services et Sites : par exemple, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez dans une demande de produit financier ou lorsque vous souhaitez acheter ou financer de l'équipement, afin d’évaluer votre admissibilité à nos Services. Nous les utilisons également pour remplir nos obligations et faire valoir nos droits découlant de tout contrat conclu entre vous et nous, notamment pour la facturation, le recouvrement, et la gestion des documents et renseignements relatifs à votre utilisation de nos Services, conformément aux exigences contractuelles ou légales.  Nous pouvons aussi utiliser ces renseignements pour créer et gérer votre compte chez nous, et vous transmettre les informations et documents liés a ce compte. Enfin, nous les utilisons pour traiter et répondre à vos demandes, requêtes et autres communications (y compris traiter votre demande d'emploi et prendre une décision à ce sujet).
• Pour agréger, désidentifier et/ou anonymiser des renseignements personnels : par exemple, nous pouvons agréger, désidentifier et/ou anonymiser des renseignements personnels afin qu'ils ne soient plus considérés comme tels. Ces données peuvent ensuite être utilisées et divulguées a toute fin, puisqu’elles ne permettent plus d’identifier une personne.   
• Pour améliorer nos affaires, nos services et nos sites : par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour améliorer nos Services et nos Sites; pour effectuer des tests, des recherches, des analyses et du développement de produits; pour comprendre et analyser votre utilisation de nos Services et développer de nouveaux services. Nous pouvons utiliser des renseignements désidentifiées à ces fins, afin qu’ils ne permettent pas de vous identifier directement. Nous pouvons également enregistrer des conversations téléphoniques avec des clients à des fins d'assurance qualité et de formation.
• Pour la personnalisation et le marketing : par exemple, nous pouvons utiliser vos informations pour mieux comprendre vos intérêts et préférences, afin de personnaliser nos interactions avec vous et de vous fournir des informations et/ou des offres adaptées à vos besoins; pour évaluer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles; pour vous envoyer du matériel marketing (y compris par courriel et autres messages électroniques) concernant la Société et ses Services susceptibles de vous intéresser; pour vous fournir des offres et promotions personnalisées.
• À des fins légales et de conformité : par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements pour nous conformer aux lois applicables, aux obligations contractuelles et légales, ainsi qu'à nos politiques et procédures internes; pour prévenir, détecter et enquêter sur des activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l'éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et le vol d'identité; pour protéger et faire respecter nos droits, intérêts et recours juridiques, ainsi qu’à protéger les activités, les opérations et les clients de la Société ou d'autres personnes et organisations. Dans certains cas, nous utilisons des systèmes automatisés et enregistrons votre voix pour obtenir et documenter votre consentement verbal. Ces enregistrements sont utilisés exclusivement pour vérifier votre identité, consigner votre consentement et remplir nos obligations réglementaires et de service. Votre consentement verbal est demandé au début de l'appel, et l'enregistrement est conservé à titre de preuve.
• Vous permettre de participer à des tirages, concours ou autres promotions : Par exemple, nous pouvons vous offrir la possibilité de participer à un tirage, un concours ou toute autre promotion. Certaines de ces promotions comportent des règles supplémentaires précisant comment vos renseignements personnels seront utilisés et divulgués.  Veuillez lire ces règles avant de choisir de participer.
• Autres : nous pouvons également utiliser vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. 

4. NOUS DIVULGUONS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS À DES FINS COMMERCIALES
La société peut divulguer vos renseignements personnels pour les différentes finalités détaillées ci-dessous.

La Société peut divulguer et/ou transférer vos renseignements personnels à ses sociétés affiliées et a ses fournisseurs de services (c'est-à-dire les organisations qui fournissent des services à la Société), afin de nous aider à utiliser ces renseignements conformément à la présente Politique de confidentialité et tel quel permis par les lois applicables, notamment pour nous appuyer dans les domaines suivants :

• L’exploitation de nos activités;
• La prestation de nos services;
• La fourniture, l’exploitation et la maintenance de nos systèmes et services de technologiques;
• L’exploitation de nos sites internet;
• Le traitement des paiements et la réalisation des transactions;
• La détection et la prévention de la fraude;
• Le service à la clientèle;
• Le recouvrement des créances;
• L’organisation de promotions, tirages, concours, sondages et autres activités ou événements marketing;
• La collecte et l’analyse de données;
• La gestion des candidatures à l’emploi.

Nos fournisseurs de services peuvent être situés à l'extérieur du Canada ou des États-Unis, comme expliqué dans la section « Transferts internationaux et conservation des renseignements personnels ». 

La Société peut également divulguer vos renseignements personnels lorsque cela est exigé ou permis par les lois applicables, notamment pour se conformer à une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou arbitrale, ou à une obligation de divulgation d'un litige. Nous pouvons également communiquer vos renseignements personnels aux organismes d'application de la loi ou à d'autres entités indépendantes si nous croyons raisonnablement que cette divulgation est nécessaire ou appropriée dans le cadre de questions liées à la sécurité nationale, a l'application de la loi, a la conformité fiscale ou réglementaire, ou à tout autre enjeu d’intérêt public. Cette divulgation peut aussi viser à protéger ou faire valoir les droits, intérêts et recours juridiques de la Société, ou ceux de ses clients, partenaires ou autres parties, notamment pour prévenir la fraude, faire respecter nos ententes ou assurer la sécurité de nos opérations. 

La société peut également utiliser et transférer vos renseignements personnels en lien avec une transaction commerciale proposée ou en cours à laquelle elle participe (par exemple, une fusion, une réorganisation, une acquisition, ou la vente ou le transfert de tout ou partie de ses activités ou de ses actifs). Toute divulgation dans ce contexte sera limitée aux renseignements raisonnablement nécessaires à la réalisation de la transaction, et effectuée conformément aux lois applicables. 

5. TÉMOINS ET TECHNOLOGIES DE SUIVI
Nous utilisons diverses technologies, notamment des témoins (cookies), des pixels, des balises web et d'autres technologies de suivi en ligne similaires (collectivement appelés « témoins »), afin de recueillir des renseignements vous concernant lorsque vous interagissez avec nos Sites et Services, y compris des données sur votre comportement de navigation et votre expérience utilisateur.  Les témoins de première partie et de tiers nous permettent de recueillir des renseignements tels que : le type de navigateur, le temps passé sur les Sites et Services, les pages consultées, les préférences linguistiques, les identifiants uniques, le contenu que vous visualisez, cliquez ou partagez, les actions effectuées à l’écran et d'autres données de trafic.  

Nous et nos fournisseurs de services utilisons ces renseignements à des fins variées, notamment pour assurer la sécurité de nos Sites et Services, activer leurs fonctionnalités interactives, faciliter la navigation, améliorer l’affichage de l’information, personnaliser votre expérience, optimiser la performance, la fonctionnalité et la conception des Sites, diffuser de la publicité ciblée, et maintenir leur bon fonctionnement en les préservant des bogues et erreurs. Nous recueillons également des données statistiques sur l'utilisation des Sites et Services afin de les améliorer et de comprendre comment ils sont utilisés. Les témoins servent également à suivre les actions des utilisateurs (y compris les destinataires de courriels), à faire de la publicité, à mesurer le succès de nos campagnes marketing et à compiler des statistiques sur l'utilisation des Sites et Services ainsi que sur les taux de réponse. 

Les témoins nous permettent aussi de sélectionner les publicités ou offres les plus susceptibles de vous intéresser et de les afficher pendant votre navigation sur nos Sites. Nous pouvons également utiliser des témoins dans le cadre de la publicité en ligne pour suivre les réponses à nos annonces. Les paramètres de votre navigateur peuvent permettre l’envoi automatique d’un signal « Ne pas suivre » aux services en ligne que vous visitez. Toutefois, comme il n'existe pas de consensus dans l’industrie sur la manière dont les opérateurs de sites et d’applications doivent réagir à ces signaux, nous ne les surveillons ni n’y répondons, sauf si la loi nous y oblige. Pour plus d’informations sur « Ne pas suivre », visitez http://www.allaboutdnt.com. 

Si vous refusez les témoins, certaines fonctionnalités de nos Sites pourraient ne pas être accessibles ou fonctionner de manière limitée. La plupart des navigateurs vous permettent de refuser automatiquement les témoins ou de choisir d'accepter ou de refuser certains témoins provenant d'un site web donné. Pour en savoir plus sur les témoins, notamment pour consulter ceux enregistrés sur votre navigateur et apprendre à les gérer et les supprimer, visitez www.allaboutcookies.org. 

Analytique.  Nous utilisons Google Analytics pour nous aider à comprendre l'utilisation de nos sites web et applications mobiles. Pour en savoir plus sur les témoins utilisés par Google Analytics, consultez https://developers.google.com/analytics/resources/concepts/gaConceptsCookies, et pour connaître les mesures prises par Google pour protéger vos données, visitez  http://www.google.com/analytics/learn/privacy.html. Vous pouvez désactiver l'utilisation de Google Analytics en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. 

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Toutes les données personnelles, privées et confidentielles sont protégées conformément au code de déontologie de la Société, à sa politique de sécurité de l'information et à ses procédures de contrôle interne.

La société utilise des mesures de protection raisonnables et adaptées à la sensibilité et à la quantité des informations personnelles sous son contrôle légal, aux fins pour lesquelles elles sont utilisées et au format dans lequel elles sont conservées. Nous utilisons une combinaison de mesures, notamment des mesures de sécurité et de protection administratives, physiques et techniques, afin de contribuer à protéger la sécurité des informations personnelles.

Veuillez noter que la transmission des renseignements par Internet comporte des risques inhérents en matière de sécurité. Bien que nous mettions en œuvre des mesures de protection raisonnables et appropriées afin de préserver la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX ET CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En tant qu'organisation nord-américaine, nous pouvons recueillir, traiter et conserver des renseignements personnels sur des serveurs situés aux États-Unis et au Canada. Les renseignements personnels recueillis auprès de personnes résidant au Canada, y compris au Québec, peuvent être transférés a des entités situées dans d’autres juridictions, notamment aux États-Unis, ou consultés par celles-ci, où les lois applicables en matière de protection de renseignements personnels peuvent différer de celles en vigueur au Canada ou au Québec. Les lois en matière de protection des renseignements personnels applicables dans certaines juridictions étrangères peuvent différer de celles de la juridiction dans laquelle vous résidez. Elles peuvent notamment permettre à des autorités gouvernementales, a des organismes publics, a des tribunaux, a des corps policiers ou a des autorités de sécurité de ces juridictions d’accéder à vos renseignements personnels et ce sans préavis.  De même, si vous accédez à nos services depuis l'extérieur des États-Unis ou du Canada, veuillez noter que vos renseignements peuvent être transférées, traitées, conservés et utilisées dans ces juridictions ou dans d'autres.

Pour consulter notre politique sur les droits de la personne, cliquez ici. 

Nous conservons des renseignements personnels, y compris les renseignements sensibles, aussi longtemps que nécessaire ou permis, en fonction des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis. Les critères utilisés pour déterminer les périodes de conservation des renseignements personnels incluent notamment:

• La durée de la relation d’affaires que nous entretenons avec vous et pendant laquelle nous vous fournissons des services (par exemple, tant que vous avez un compte chez nous ou continuez à utiliser nos services), ainsi que la période subséquente pendant laquelle nous pourrions avoir un intérêt légitime à référencer vos renseignements personnels pour répondre à des enjeux potentiels;
• Les obligations légales auxquelles nous sommes assujettis, notamment lorsque certaines lois nous imposent de conserver les registres de vos transactions pendant une période déterminée avant de pouvoir les supprimer;
• Les considérations juridiques, telles que les délais de prescription applicables, les litiges en cours ou potentiels, ou les enquêtes réglementaires.

8. CONFIDENTIALITÉ DE MINEURS
Nos Site et nos Services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Conformément aux lois applicables aux États-Unis (notamment la Loi américaine sur la protection de la vie privée des enfants, ou « COPPA ») et au Canada, nous ne recueillons pas sciemment les renseignements personnels concernant des enfants de moins de 18 ans, et nous ne vendons ni ne divulguons sciemment de tels renseignements. Veuillez contacter le responsable de la protection des données de l'entreprise en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous » ci-dessous si vous croyez qu'une personne de moins de 18 ans a fourni des renseignements personnels à MHCA. 

9. SERVICES TIERS
Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques en matière de vie privée, de collecte de renseignements ou à toute autres pratiques de tout tiers, y compris ceux exploitant un site web ou un service vers lequel nos Services ou Sites peuvent contenir un lien. L'inclusion d'un lien sur nos Services ou Sites ne constitue en aucun cas une approbation du site ou du service lié par nous ou par nos sociétés affiliées.

De plus, nous ne sommes pas responsables des politiques ou pratiques de collecte, d’utilisation, de divulgation ou de sécurité de toute autre organisation, notamment : Facebook, X (anciennement Twitter), Instagram, YouTube, Pinterest, LinkedIn, Apple, Google, Microsoft, RIM, ou tout autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, plateforme de médias sociaux, fournisseur de système d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareils. Cela inclut les renseignements personnels que vous pourriez divulguez à ces organisations par l'entremise ou en lien avec nos applications mobiles.

10. VOS DROITS
Selon votre juridiction et les lois applicables, vous pourriez bénéficier des droits suivants en matière de protection des renseignements personnels :

• Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de les consulter et de les mettre à jour. Vous pouvez exercer ce droit en vous connectant a votre page de profil sur nos Sites ou en nous adressant une demande par courriel à [email protected] afin d’obtenir l’accès ou la correction de vos renseignements.
• Vous pouvez retirer votre consentement a la collecte, a l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique de confidentialité, en tout temps, sous réserve des restrictions contractuelles et légales applicables, et moyennant un préavis écrit raisonnable. Veuillez noter que le retrait de votre consentement a certaines fins pourrait limiter notre capacité à vous fournir certains services. Dans certains cas, des obligations légales peuvent empêcher le retrait du consentement. 

La société respecte votre droit de choisir comment vos renseignements personnels sont traités. Si vous souhaitez vous désabonner de nos listes de diffusion promotionnelles ou de toute autre forme d’inscription, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans nos courriels ou en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous ». Veuillez noter qu’un délai peut être nécessaire pour que vos préférences soient mises à jour dans l’ensemble de nos systèmes. Veuillez noter que vous ne pouvez pas vous désabonner des communications non promotionnelles, telles que celles concernant vos transactions, nos services ou nos relations commerciales en cours.

Si vous préférez que nous cessions de partager vos renseignements personnels avec des tiers à des fins de marketing direct, vous pouvez exercer ce droit en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Contactez-nous ».  

Si vous résidez au Québec (Canada), ou en Californie, au Nebraska ou au Texas (États-Unis), veuillez consulter la section « Dispositions spécifiques à la juridiction » à la fin de la présente Politique de confidentialité pour obtenir des précisions sur vos droits et choix en matière de vie privée.

11. MESSAGERIE TEXTE

Consentement à recevoir des messages
Nous pouvons offrir des messages texte (tels que SMS, MMS ou protocoles ou technologie équivalente, ci-après les « messages texte ») comme moyen de communication pour vous transmettre des mises à jour importantes, des alertes ou des informations liées à votre compte, a nos services ou à vos demandes. Le terme « Opting In » désigne le fait de demander, d’adhérer, d’accepter, de s’inscrire, de répondre ou de consentir à recevoir un ou plusieurs messages textes. En vous inscrivant (Opting In), vous consentez expressément à recevoir des messages texte, y compris des messages automatisés, même si votre numéro de téléphone mobile est inscrit sur une liste nationale ou étatique de type « ne pas appeler » (États-Unis).  Vous acceptez également la Politique de confidentialité, les Conditions d'utilisation des messages textes, ainsi que l'utilisation d'un enregistrement électronique comme preuve de votre consentement.

Types de messages texte
Les types de messages texte que nous pouvons vous transmettre incluent notamment :

- Des notifications liées à votre compte ;
- Des alertes transactionnelles ;
- Des mises à jour concernant nos services ;
- Du contenu promotion ou marketing (uniquement si vous y consentez séparément).

Veuillez noter que votre inscription pour recevoir du contenu promotionnel ou marketing n’est pas une condition à l’achat de biens ou de services. La fréquence des messages peut varier en fonction de vos interactions avec nous.

Tarification des messages et des données
Nous ne facturons aucun frais pour les messages que vous envoyez ou recevez dans le cadre de notre service de messagerie texte. Toutefois, selon votre fournisseur de services mobiles et votre forfait, des frais de messagerie ou de transmission de données peuvent s’appliquer. Nous vous invitons à vérifier les modalités auprès de votre fournisseur sans fil.

Fournisseurs de services pris en charge
Notre service de messagerie texte est pris en charge par la majorité des principaux fournisseurs de services mobiles aux États-Unis et au Canada. Toutefois, la livraison des messages n’est pas garantie et peut dépendre de la disponibilité du réseau de votre fournisseur.

Admissibilité
Pour vous inscrire à notre service de messagerie texte, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et être l’utilisateur autorisé du numéro de téléphone mobile fourni.

Retirer l’option des messages texte
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages texte, vous pouvez répondre à tout message avec l’un des mots suivants : ARRÊTER, QUITTER, TERMINER, ANNULER, RETIRER, SE DÉSABONNER. Étant donné que notre service fonctionne comme une communication de personne à personne, les demandes de désabonnement sont spécifiques à chaque conversation entre vous et l’un de nos employés, ainsi qu’au numéro de téléphone associé. Une fois votre désabonnement traité, nous pourrions vous envoyer un message de confirmation.

Aide et soutien pour la messagerie texte
Pour obtenir de l’assistance, vous pouvez répondre « HELP » à tout message texte ou contacter notre service à la clientèle : Canada : 1-855-840-1298, États-Unis : 1-800-680-3002.

12. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR DE CETTE POLITIQUE
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, afin de refléter les lois ou règlements applicables, ou encore les changements apportés à nos pratiques ou procédures. Chaque version révisée de la Politique de confidentialité sera publiée sur nos Sites, et un avis complémentaire des modifications sera fourni conformément aux exigences légales applicables, notamment par l’intermédiaire de l’adresse courriel que vous nous avez communiquée.

Toute modification apportée à la présente Politique de confidentialité entrera en vigueur dès sa publication sur nos Sites. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels par la Société seront régies par la version de la Politique de confidentialité alors en vigueur.

Il vous appartient de consulter périodiquement la présente Politique de confidentialité afin de prendre connaissance de sa version la plus récente et d’en comprendre la portée. La mention « dernière mise à jour » figurant dans la Politique indique la date à laquelle celle-ci a été révisée pour la dernière fois.

13. CONTACTEZ-NOUS
Nous vous invitons à nous faire part de vos questions ou commentaires concernant la présente politique, ainsi que de toute question, préoccupation ou plainte relative à la manière dont la société traite vos informations personnelles. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en matière de confidentialité, veuillez contacter le responsable de la protection des données de la société par e-mail à l'adresse [email protected] , par téléphone au 1-888-374-7132 ou par courrier à l'adresse suivante : 

14. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À LA JURIDICTION

Divulgations supplémentaires pour les résidents du Québec

La Société applique des mesures de protection adaptées à la nature des renseignements personnels qu’elle détient. Ces mesures tiennent compte de la sensibilité des renseignements, de leur volume (quantité), des fins auxquelles ils sont utilisés et du format dans lequel ils sont conservés. Pour assurer cette protection, la Société utilise une combinaison de mesures administratives, physiques et technologiques, notamment :  

• Un cadre de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels, applicable à l’ensemble du cycle de vie de ces renseignements ;
• Des politiques et procédures internes précisant les rôles et responsabilités du personnel de la Société en matière de gestion des renseignements personnels ;
• Des mesures de sécurité technologiques telles que le chiffrement, les pare-feu, les mots de passe et les logiciels antivirus, visant à protéger les renseignements personnels recueillis, utilisés ou conservés sous forme électronique ;
• La désignation d’un responsable de la protection des renseignements personnels, chargé d’assurer la conformité de la Société aux lois applicables en matière de vie privée ;
• Des programmes de formation à l’intention des employés portant sur la protection des renseignements personnels et la sécurité des données ;
• Des procédures encadrant la réception, l’analyse et le traitement des plaintes ou demandes relatives aux pratiques de gestion de l’information de la Société ;
• Des clauses contractuelles et autres mécanismes imposant à nos fournisseurs de services avec lesquels nous partageons des renseignements personnels de maintenir des normes adéquates en matière de protection de la vie privée.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi visant à moderniser les dispositions législatives relatives à la protection des renseignements personnels (la « Loi québécoise sur la protection de la protection de la vie privée »), les personnes résidant au Québec bénéficient de droits supplémentaires. Les droits suivants peuvent être exercés à l’égard des renseignements personnels détenus par la Société :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Renseignements supplémentaires : Vous pouvez demander, outre les renseignements fournis au moment de la collecte, des informations additionnelles telles que les catégories de personnes ayant accès à vos renseignements personnels au sein de la Société, la durée de conservation applicable, ainsi que les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels. Si vos renseignements personnels ont été recueillis auprès d'un tiers, vous pouvez également demander à connaître la source, sauf si cette collecte a été effectuée dans le cadre d'une enquête visant à prévenir, détecter ou réprimer un crime ou une infraction prévue par la loi.
• Droit à la rectification : Vous pouvez demander la correction de tout renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque.
• Droit de retrait de votre consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles.
• Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos informations personnelles vous soient communiquées dans un format technologique couramment utilisé. Toutefois, ces informations doivent avoir été collectées auprès de vous. Veuillez noter que les informations créées ou déduites sont exclues du droit à la portabilité, car elles n'ont pas été collectées directement ou indirectement auprès de vous. Elles sont plutôt générées par analyse, observation ou obtenues par des algorithmes et des corrélations. De même, les informations personnelles informatisées qu'un organisme public ou une entreprise obtient auprès de tiers sont exclues du droit à la portabilité. La divulgation de vos informations personnelles dans un format technologique structuré et couramment utilisé ne doit pas entraîner de difficultés pratiques sérieuses pour la Société. 

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande écrite au responsable de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées suivantes :

Courriel : [email protected] 
Adresse postale : Mitsubishi HC Capital Canada, Inc. ou Mitsubishi HC Capital Canada Leasing, Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels
2200 rue de la Sidbec Sud
Trois-Rivières, Québec G8Z 4H1 – Canada
Téléphone : 1-888-374-7132

Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez inclure votre nom complet et les détails pertinents de votre dossier. 

Le site de la Commission d’accès à l’information du Québec propose des outils pour vous aider à formuler votre demande. Des modèles de lettres (en français seulement) sont disponibles ici. 

Veuillez noter qu'une demande d'accès peut également être présentée par une personne agissant à titre de représentant, d'héritier ou de successeur de la personne concernée, de liquidateur de la succession, de bénéficiaire d'une police d'assurance-vie ou d'une prestation de décès, ou en tant que détenteur de l'autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne doit prouver son rôle et son identité.

Temps de réponse
La Société s’engage à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément à la loi.

Si votre demande est complexe ou implique un volume important de renseignements, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires. Le cas échéant, vous serez informé par écrit de cette prolongation.

Si la Société est dans l’impossibilité de donner suite à votre demande, elle vous transmettra par écrit les motifs du refus, ainsi que des renseignements sur les recours qui s’offrent à vous, notamment le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI). 

Divulgations supplémentaires pour les résidents de la Californie, du Nebraska et du Texas

Conformément à la California Consumer Privacy Act, telle que modifiée par la California Privacy Rights Act (collectivement, la « CCPA »), a la Nebraska Data Privacy Act et la Texas Data Privacy and Security Act, la Société met à la disposition des résidents de la Californie, du Nebraska et du Texas les renseignements supplémentaires suivants concernant les catégories de renseignements personnels qu’elle collecte, utilise et divulgue. Cette section complète les informations fournies dans les autres parties de cette politique de confidentialité.  

Catégories de renseignements personnels recueillis et divulgués
Le tableau ci-dessous présente les catégories de renseignements personnels que nous collectons et que nous avons recueillis et divulgués dans le cadre de nos opérations commerciales au cours des 12 derniers mois, à l’égard des résidents de la Californie, du Nebraska et du Texas :

La Société ne « vend » ni ne « partage » vos renseignements personnels, y compris vos renseignements sensibles, au sens des définitions prévues par la CCPA. Nous n’avons mené aucune activité de ce type au cours des 12 mois précédant la dernière mise à jour de cette politique. De plus, nous ne « vendons » ni ne « partageons » sciemment les renseignements personnels, y compris les renseignements sensibles, de mineurs de moins de 16 ans. 

Finalités de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation de renseignements personnels sensibles
Sous réserve de votre consentement lorsque requis par la loi applicable, nous collectons, utilisons et divulguons des renseignements personnels sensibles aux fins suivantes: prestation de services en notre nom; fourniture de biens ou de services selon vos demandes; assurer la sécurité et l'intégrité; utilisation temporaire à court terme (ex. : affichage de publicité non personnalisée); traitement et exécution des commandes; gestion des comptes et service à la clientèle; vérification des renseignements sur les clients; traitement des paiements; contrôle de la qualité, sécurité ou amélioration des produits; sécurisation de l'accès a nos installations, systèmes et infrastructures ; prévention, détection et enquête sur les incidents de sécurité; lutte contre la fraude ou les activités illégales; et autres traitements ne visant pas à déduire des caractéristiques personnelles.  Nous n'utilisons ni ne divulguons de renseignements personnels sensibles à d'autres fins.

Droits et demandes
Si vous êtes résident de la Californie, du Nebraska ou du Texas, vous pouvez exercer les droits suivants :

1. Savoir si nous traitons vos renseignements personnels et y accéder. Si vous êtes résident de la Californie, vous pouvez également demander que nous vous communiquions les informations suivantes :
 a. Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis a votre sujet, ainsi que  les catégories de sources de cette collecte;
 b. Les fins commerciales ou professionnelles de cette collecte;
 c. Les catégories de tiers à qui nous avons divulgué vos renseignements personnels; 
 d. Les catégories de renseignements personnels que nous avons divulgués à des fins commerciales, ainsi que les catégories de fournisseurs de services ou de sous-traitants à qui ces renseignements ont été communiqués.
2. Demander la correction de tout renseignement personnel inexact.
3. Demander la suppression de vos renseignements personnels.
4. Recevoir une copie de vos renseignements personnels dans un format technologique portable. 

Vous avez le droit de ne faire l’objet d’aucune mesure de représailles ou de discrimination pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

Vérification et traitement des demandes
Nous traiterons votre demande conformément à la législation applicable, en tenant compte de la nature et de la sensibilité des renseignements visés.

Nous pourrions vous demander des renseignements supplémentaires (adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel) afin de vérifier votre identité et prévenir les demandes frauduleuses. Si vous détenez un compte protégé par mot de passe auprès de nous, nous pourrions utiliser nos méthodes d’authentification existantes et exiger une réauthentification avant de divulguer ou de supprimer vos renseignements personnels. En cas de demande de suppression, nous pourrions vous demander de confirmer votre demande avant de procéder à l’effacement des données.

Soumettre une demande
Pour faire une demande, contactez notre responsable de la protection des données par courriel à [email protected], ou appelez-nous au 1-888-374-7132.

Mandataires
Si une personne agit en votre nom à titre de mandataire autorisé, conformément à la loi applicable, elle peut soumettre une demande en utilisant l’une des méthodes indiquées dans la section « Droits et demandes ». Dans le cadre de notre processus de vérification, nous pourrons exiger que le mandataire fournisse une preuve de son autorisation à agir en votre nom. De plus, nous pourrions vous demander de vérifier votre identité, tel que décrit dans la section « Vos droits », ou de confirmer que vous avez autorisé le mandataire à soumettre la demande en votre nom. 

Processus d'appel
Si vous êtes résident du Nebraska ou du Texas et que nous refusons de donner suite à votre demande, vous pouvez faire appel de cette décision dans un délai raisonnable suivant la réception de l'avis de refus.  Pour exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. 

Information désidentifiée
Lorsque nous conservons ou utilisons des renseignements désidentifiés, nous nous engageons à les maintenir dans cet état et à ne pas tenter de les réidentifier.